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Mentions Légales

Informations légales

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : mug-original.fr Les données suivantes :

1. Déclaration légales :

Le Propriétaire est : Joseph REMY
Adresse postale du titulaire : 3, Mail des Molibous 93230 – Romainville

Le Développeur du site suivant : David LEROY
Le Directeur de la publication : Noam DUCROCQ
Ou joindre le Décideur de publication : contact@mug-original.fr

Le Réalisateur est : Ariane PARIS
Ou contacter le Concepteur : contact@mug-original.fr

Hebergeur : O2Switch
SASU composé d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Les Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : mug-original.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site mug-original.fr réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site mug-original.fr. Le site mug-original.fr est mis à jour de façon régulière par Ariane PARIS.
Noam DUCROCQ s’efforce d’indiqué sur le site mug-original.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site suivant mug-original.fr est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, mug-original.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, mug-original.fr ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Noam DUCROCQ est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web mug-original.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Noam DUCROCQ, propriétaire du site même partielle du site mug-original.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Noam DUCROCQ, propriétaire du site internet à cette adresse : contact@mug-original.fr, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site mug-original.fr comporte un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de Noam DUCROCQ. Cependant, Noam DUCROCQ n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que durant de ses navigation sur le site suivant mug-original.fr, un ou des cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des renseignements en lien avec la navigation de celui-ci sur le site web. 
La configration du logiciel de navigation tolère d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de la rejeter de la procédure expliquée à l’ adresse : www.mug-original.fr. L’utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder à divers secteurs. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web mug-original.fr, Noam DUCROCQ ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site web mug-original.fr. L’utilisateur offre les informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site interne mug-original.fr le devoir ou non de fournir ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à mug-original.fr par mail : contact@mug-original.fr ou par écrit  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne mug-original.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site mug-original.fr et de ses droits en autorise Noam DUCROCQ à joindre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site interne mug-original.fr.
Le site interne mug-original.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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